Questions et réponses

La décision de transférer le matériel a été prise par votre prestataire de services de cryoconservation. Votre prestataire a décidé de confier cette mission à notre banque car le groupe Famicord est considéré comme la plus fiable des banques européennes, ses normes de conservation sont les plus élevées et sa situation financière est très bonne depuis de nombreuses années.

FamiCord Group est, de loin, la plus grande banque de cellules souches d'Europe et l'une des plus grandes au monde, stockant environ 500 000 échantillons de cellules souches différentes pour près de 385 000 familles, sans compter les échantillons transférés depuis votre ancien fournisseur de cryoconservation. Le groupe FamiCord est présent directement ou indirectement dans: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Allemagne, Égypte, Estonie, Italie, Hongrie, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni et Ukraine. Les 11 laboratoires ultra-modernes et spécialisés du groupe FamiCord traitent plus de 37% des portions de sang ombilical collectées chaque année en Europe. Le groupe FamiCord dispose d'une solide assise financière. La société mère du groupe FamiCord (PBKM) est contrôlée par le fonds d'investissement allemand Active Ownership Capital.

Le laboratoire de la plus haute qualité de Varsovie, appartenant au groupe FamiCord, est l'un des plus grands et des plus modernes dans le secteur des banques de cellules souches familiales au monde. Il détient des accréditations d'autorités nationales et internationales et de nombreuses institutions de renom, dont l'American Association of Blood Banks (AABB), l'Organisation internationale de normalisation (ISO), le Technischer Überwachungsverein (TUV).

Si vous souhaitez en savoir plus sur le groupe FamiCord, veuillez consulter le site https://famicordcryobank.ch/fr/home

Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre vous et votre fournisseur de cryoconservation, c'est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de fournir la raison pour laquelle le précédent fournisseur de cryoconservation a contacté les clients de la manière dont il l'a fait.

Il convient de mentionner que le transfert du matériel vers la Pologne a été effectué dans des circonstances d'urgence et était censé assurer la continuité du stockage du matériel biologique.

FamiCord Group a réussi à sauver des échantillons des clients de votre ancien fournisseur de services de cryoconservation, mais n'a eu aucun impact sur sa politique d'information. En tant que FamiCord Group, nous partons du principe que le droit à l'information est l'un des principaux droits du client. Nous essayons donc d'atteindre les clients et de les informer de la situation.

Afin de vérifier si votre matériel est stocké, vous devrez fournir des informations qui nous permettront d'identifier l'échantillon de matériel et de vérifier en même temps votre droit à ce matériel biologique. Généralement, l'échantillon est divisé en quelques sous-unités (subunits).

Veuillez fournir ces données à l'adresse https://famicordcryobank.ch/contact-for-clients-of-the-former-service-provider/check-your-sample

Lorsque vous remplissez le formulaire, veuillez noter si vous fournissez les données dans le format requis. Pour confirmer que votre formulaire est bien arrivé chez le groupe FamiCord, vous recevrez un message de retour automatique à l'adresse électronique que vous avez fournie.

La confirmation du stockage de tous vos échantillons dans le laboratoire du groupe FamiCord vous sera envoyée dans les plus brefs délais. En général, cela ne devrait pas prendre plus d'une semaine à compter de la date de remplissage du formulaire, sauf dans les rares cas expliqués ci-dessous dans le texte. Si seulement nous trouvons au moins une sous-unité appartenant à une famille, cette famille en sera rapidement informée.

N'oubliez pas que, conformément à la réglementation RGPD, pour vous informer sur les échantillons stockés, nous avons besoin de votre consentement explicite - c'est pourquoi il est important de remplir le formulaire prévu à cet effet!

Le contrôle manuel du groupe FamiCord a été effectué rack par rack et conteneur par conteneur. C'était beaucoup plus efficace que de rechercher tous les échantillons appartenant à une famille particulière. Cependant, à ce stade, cette première étape de vérification est terminée et la plupart des parents ont reçu leur confirmation. En conclusion, nous sommes en mesure de répondre aux familles avec beaucoup plus de confiance qu'il y a un an quant à savoir si et où leurs échantillons sont stockés.

Au total, nous avons contrôlé le matériel biologique se trouvant dans 58 conteneurs de stockage. Il est important de mentionner que le matériel biologique prélevé sur un enfant aurait pu été divisé en 8 parties différentes (sous-unités). Chacune de ces sous-unités pouvait être de type d'emballage et de taille différents et se trouver dans des conteneurs de stockage différents. Chaque échantillon devait être scanné et correspondre aux dossiers des clients dans notre base de données. Tout cela a rendu notre travail extrêmement difficile et long. C'était le plus grand projet de ce type au monde.

La vérification manuelle a été effectuée sur la base des données électroniques que nous avons reçues de votre ancien fournisseur de services de cryoconservation, mais ces données n'étaient pas complètes et contenaient de nombreuses erreurs qui devraient être corrigées.

Cela peut se produire lorsqu'au moment où le parent fait sa demande, son échantillon a déjà été trouvé. En outre, si le numéro de l'accord avec votre fournisseur de cryoconservation n'a pas été saisi dans le formulaire de contact dans un format correct - il y a des espaces, des points ou des fautes de frappe - notre système ne pourra pas faire correspondre automatiquement les coordonnées avec les informations sur l'enfant. En général, le format correct du numéro de l'accord est le suivant XXX/XX/XXXXX - où la section du milieu est l'année de la conclusion du contrat. L'autre raison pour laquelle les parents peuvent attendre est que les informations électroniques que nous avons reçues ne sont pas complètes. C'est pourquoi nous avons clôturé la première étape de vérification et nous en avons ouvert une deuxième, basée sur la documentation papier. Nous nous sentons pleinement responsables de vous fournir des informations correctes et véridiques. C'est pourquoi nous envoyons des confirmations dès que nous vérifions l'emplacement de l'échantillon et non à la date de réception de la demande.

Lorsque vous remplissez nos formulaires de contact, vous devez saisir le numéro de contrat - si vous laissez ce champ vide, le formulaire ne sera pas envoyé. Toutefois, si vous ne connaissez pas le numéro de contrat, veuillez taper "je ne sais pas", puis inclure tout détail supplémentaire dans le commentaire. Le numéro de contrat contient des informations très utiles qui permettent aux spécialistes de FamiCord de vérifier plus facilement et plus rapidement si le matériel biologique est stocké dans le laboratoire de FamiCord. Toutefois, l'absence de numéro de contrat ne limite pas vos droits sur le matériel biologique. Cette situation demande davantage d'efforts, tant de votre part que de celle de notre personnel, pour confirmer vos droits sur les échantillons. Nous pouvons notamment vous demander certaines informations ou certains documents supplémentaires. Pour ce faire, n'oubliez pas de nous fournir une adresse électronique correcte. Néanmoins, nous, en tant que groupe FamiCord - une société dont l'objectif est de répondre aux besoins des parents et de prendre soin des échantillons biologiques de vos enfants, ferons de notre mieux pour identifier vos échantillons.

Le groupe FamiCord possède le plus d'expérience en Europe dans le transport en toute sécurité des cellules souches vers les centres de transplantation du monde entier. Cela signifie que lors du transfert, toutes les normes et exigences (techniques, médicales et légales) concernant le transport de matériel biologique sont respectées.

Jusqu'à présent, nous avons envoyé plusieurs unités (parmi celles transférées à notre laboratoire) pour transplantation

Le groupe FamiCord soutiendra les parents tout au long de la procédure et sera responsable de la remise du matériel à la clinique. Au cours de ce processus, nous demanderons aux parents de nous envoyer un ensemble de documents signés, par ex. autorisation de réaliser les tests sur l'échantillon de référence et de partager les documents avec le centre de transplantation. Après avoir accompli les formalités, notre directeur médical donne l'autorisation de remettre l'échantillon. Le groupe FamiCord organisera le transport sécurisé des échantillons à la clinique.

Si les parents ont signé un nouvel accord avec le groupe FamiCord et qu'ils ont également ajouté le package d'assistance à la transplantation (Transplant Assistance Package) au contrat, nous ne les facturerons pas. Les seuls coûts du côté des parents / de la clinique sont les coûts du test de compatibilité génétique (test HLA) du receveur de la transplantation.

Si les parents n'ont pas conclu de contrat avec le groupe FamiCord auparavant, nous devons signer un accord spécial pour la remise du matériel biologique, afin que nous puissions avoir une base légale pour suivre les procédures de remise. Les parents seront facturés (aux tarifs du marché) pour le stockage jusqu'au moment de la signature du contrat, le test et la remise de l'échantillon ainsi que pour le transport jusqu'à la clinique de transplantation. Bien entendu, lors de la conclusion de ce contrat spécial, les parents ne peuvent plus acheter le package d'assistance à la transplantation, donc tous les coûts logistiques sont de leur côté.

Si vous avez besoin d'utiliser votre matériel biologique, veuillez nous contacter dès que possible, afin que nous puissions vous aider dans le processus et vous fournir tout le soutien nécessaire. Contactez-nous sur: info@famicordcryobank.ch ou appelez-nous: https://famicordcryobank.ch/contact-for-clients-of-the-former-service-provider/call-us

Pour chaque contrat, les échantillons de matériel biologique sont divisés en sous-unités. Habituellement, l'échantillon de sang de cordon ombilical est divisé en deux sous-unités. Si les parents ont décidé de conserver le cordon ombilical, il est aussi souvent divisé en deux sous-unités. Dans notre confirmation de stockage envoyée par courriel par le groupe FamiCord, nous vous indiquons les numéros de ces sous-unités.

À notre connaissance, tous les parents n'ont pas reçu de certificats de leur ancien fournisseur de cryoconservation avec des numéros d'échantillons ou n'ont été certifiés que pour le sang de cordon ou pour le cordon ombilical, et il est donc possible qu'ils ne reconnaissent pas ces numéros. C'est pourquoi nous ajoutons désormais le numéro de contrat de l'ancien fournisseur de services de cryoconservation aux confirmations que nous envoyons.

Ce cas peut vous concerner si vous avez signé un accord de conservation des cellules souches avec des entreprises :

Dans ces cas, vous devez également remplir notre formulaire de contact: https://famicordcryobank.ch/fr/contact-pour-les-clients/verifier-votre-echantillon pour vérifier si les échantillons de votre enfant ont été transférés au plus grand laboratoire du groupe FamiCord à Varsovie.

We would like to inform you that after verifying location of at least one sample of your child, you can conclude a contract with the FamiCord Group. Completing the formalities will allow FamiCord Group to ultimately assume full responsibility for the stored samples and, if necessary, release them to the owners for use in therapeutic therapy.

You may review the terms and conditions of the contract and the contract conclusion manual at any time under https://famicordcryobank.ch/agreement

If you will decide to sign the contract with FamiCord Group please follow the instruction under the following link https://client.famicord.eu

By deciding to sign a contract with FamiCord Group, you are guaranteed that all storage payments made to your former cryo preservation provider will be honoured - which in practice means that you will not incur any costs until the prepayment period expires.

There is no need to send back the signed contract as the contract can be concluded online. Also a copy of the contract will be available on the client’s panel with an electronic signature of authorized persons. To sign the contract with FamiCord Group, please check following link https://client.famicord.eu

Tant que votre fournisseur initial de cryoconservation n'est pas liquidée et radiée du registre du commerce suisse, les échantillons seront en sécurité dans le laboratoire du groupe FamiCord. Après cette période, le client devra prendre une décision quant à la manière et à l'endroit où les échantillons seront stockés

La législation ne prévoit pas de procédure explicite pour le traitement du matériel biologique "abandonné". Des règlements, permettant par exemple de détruire ce matériel, sont inclus dans les contrats entre la banque de cellules et le client. Cependant le groupe FamiCord n'a pas le droit d'invoquer les dispositions de ces accords lorsqu'il décide de la suite du traitement des échantillons.

Le groupe FamiCord est pleinement conscient de l'importance que pourrait revêtir à l'avenir le matériel biologique contenant des cellules souches. Jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit conclu ou qu'une décision soit prise sur la poursuite du traitement des échantillons (par exemple leur destruction), il n'y aura pas de dispositions contractuelles concernant la rémunération pour le stockage des échantillons. Dans une telle situation, le groupe FamiCord sera obligé de se conformer à la demande de l'ayant droit, mais il pourra exiger du client le remboursement des coûts du marché pour la mise à disposition des échantillons, leur sécurisation et leur stockage dans le laboratoire du groupe FamiCord.

Il convient également de souligner que dans tous les cas et à tout moment le groupe FamiCord se conformera aux dispositions légales applicables et aux décisions des autorités officielles concernant le stockage du matériel biologique transféré aux laboratories du Groupe FamiCord.

Si vous décidez de signer un contrat avec le groupe FamiCord, nous vous garantissons que tous les paiements de stockage effectués à votre ancien fournisseur de services de cryoconservation seront honorés - ce qui, en pratique, signifie que vous n'aurez pas de frais à payer avant l'expiration de la période de prépaiement.

L'exécution des contrats avec le groupe FamiCord ne nécessite pas la résiliation du contrat entre les parents/enfants et votre fournisseur de cryoconservation. Il appartient aux parents de décider librement ce qu'ils veulent faire de leur contrat existant. Les contrats créent des relations juridiques uniquement entre leurs parties, donc l'exécution formelle du contrat avec le groupe FamiCord n'affecte pas l'existence du contrat avec d'autres entités et vos droits découlant d'un tel contrat.

Il est compréhensible que la résiliation du contrat avec votre fournisseur actuel de cryoconservation avant l'exécution d'un contrat avec le groupe FamiCord puisse apporter plus de clarté dans les relations juridiques, mais ce n'est pas nécessaire et en aucune manière requis par le groupe FamiCord.

En tant que groupe FamiCord, nous pensons que le contrat doit être signé sans retard excessif, car il est nécessaire de protéger correctement les échantillons qui sont stockés en toute sécurité dans le laboratoire de haute technologie PBKM FamiCord. Nous attirons votre attention sur le fait que la liquidation de votre fournisseur initial de cryoconservation nécessite des décisions du client quant à la manière exacte de continuer la conservation des échantillons conformément à toutes les normes en vigueur.

Le groupe FamiCord se sent responsable des échantillons stockés depuis le moment de leur réception des laboratoires de votre fournisseur de cryoconservation.

Afin de régler mutuellement les relations entre les parents et le groupe FamiCord, le groupe FamiCord propose de conclure un contrat de stockage sous forme d'abonnement (les clients paient moins de 100 euros par an) ou de paiement anticipé (le client paie d'avance pour le nombre d'années souhaité). Ce qui est important, c'est que ces paiements seront dus lorsque la période de stockage pour laquelle le client a déjà payé son fournisseur initial de cryoconservation sera terminée. Nous n'attendons aucun paiement de la part des parents. De plus, jusqu'à cette date, les clients sont libres de faire ce qu'ils veulent avec leurs échantillons (y compris de les transférer dans une autre banque). Dans un tel scénario, aucun paiement pour la conservation ne sera dû au groupe FamiCord.

Nous pensons que c'est une proposition juste pour nos clients.

Notre objectif principal était d'aider l'entreprise et ses clients touchés par la situation. Si aucune mesure n'avait été prise, les échantillons des clients seraient en danger. Le groupe FamiCord est une entreprise socialement responsable. Nous pensons qu'il est de notre devoir d'aider les familles dans le besoin.

Nous avons engagé des frais supplémentaires (création d'un centre d'appel multilingue dédié, processus d'inspection manuelle, avocats etc.) et nous n'avons réalisé aucun bénéfice en décidant de prendre en charge les échantillons, autrefois stockés dans toute l'Europe.

Le groupe FamiCord est une organisation à but lucratif, c'est pourquoi nous aimerions offrir à nos clients, dont les échantillons ont été transférés au laboratoire en Pologne, nos services payants. Nous espérons également qu'à l'avenir, davantage de parents (clients) choisiront le groupe FamiCord comme partenaire de confiance, sachant que nous sommes une entreprise socialement responsable, opérant selon les normes médicales et commerciales les plus élevées.

Enfin, en ce qui concerne les avantages futurs possibles pour le groupe FamiCord, nous espérons que les parents qui nous ont rencontrés dans cette situation difficile en tant qu'entreprise responsable, choisiront le groupe FamiCord pour stocker le matériel de leurs prochains enfants ou le recommanderont à leurs amis. Et dans un tel scénario, le groupe FamiCord peut potentiellement compter sur des bénéfices futurs mesurables, ayant été dans une situation dont aucun bénéfice à court terme n'a été tiré.

Pour les parents qui sont devenus nos clients, nous avons l'intention de communiquer ouvertement - comme pour tous nos autres clients.

Conformément à nos procédures, un courriel est envoyé un mois avant l'émission de la première facture pour la période de facturation suivante. Par la suite, d'autres factures pertinentes seront envoyées aux clients, à la fois par courrier électronique et successivement placées sur le panel de clients.

En même temps, nous aimerions vous informer que nous avons l'intention d'envoyer des informations concernant la fin de la période de prépaiement indiquée dans votre ancien contrat de cryoconservation.

Cependant, veuillez garder à l'esprit que le groupe FamiCord se conforme aux lois européennes, en particulier au RGPD. Par conséquent, nous ne pourrons vous contacter que si vous nous donnez votre consentement, qui peut être obtenu en remplissant le formulaire sur notre site Web: https://famicordcryobank.ch/contact-for-clients-of-the-former-service-provider/check-your-sample.

Tant que votre fournisseur initial de cryoconservation n'est pas liquidée et radiée du registre du commerce suisse, les échantillons seront en sécurité dans le laboratoire du groupe FamiCord. Après cette période, le client devra prendre une décision quant à la manière et à l'endroit où les échantillons seront stockés.

La législation ne prévoit pas de procédure explicite pour le traitement du matériel biologique "abandonné". Des règlements, permettant par exemple de détruire ce matériel, sont inclus dans les contrats entre la banque de cellules et le client. Cependant le groupe FamiCord n'a pas le droit d'invoquer les dispositions de ces accords lorsqu'il décide de la suite du traitement des échantillons.

Le groupe FamiCord est pleinement conscient de l'importance que pourrait revêtir à l'avenir le matériel biologique contenant des cellules souches. Jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit conclu ou qu'une décision soit prise sur la poursuite du traitement des échantillons (par exemple leur destruction), il n'y aura pas de dispositions contractuelles concernant la rémunération pour le stockage des échantillons. Dans une telle situation, le groupe FamiCord sera obligé de se conformer à la demande de l'ayant droit, mais il pourra exiger du client le remboursement des coûts du marché pour la mise à disposition des échantillons, leur sécurisation et leur stockage dans le laboratoire du groupe FamiCord.

Il convient également de souligner que dans tous les cas et à tout moment le groupe FamiCord se conformera aux dispositions légales applicables et aux décisions des autorités officielles concernant le stockage du matériel biologique transféré aux laboratories du Groupe FamiCord.

Le groupe FamiCord stocke des échantillons, entre autres, dans 12 laboratoires situés dans 8 pays, tels que la Pologne, la Suisse, l'Allemagne, le Portugal, la Hongrie et d'autres. Dans le contrat ou au moyen d'une déclaration séparée, le client pourra indiquer, où ses échantillons doivent être transférés depuis le laboratoire du groupe FamiCord à Varsovie pour un stockage ultérieur. Les frais de transfert du matériel biologique du laboratoire du groupe FamiCord à Varsovie vers l'un des laboratoires qui peuvent être mentionnés dans le contrat, seront indiqués dans le tableau des prix du contrat.

Nous recommandons vivement de laisser le matériel là où il est actuellement stocké - à Varsovie, en Pologne. Pour l'instant, seuls 5% environ des parents ont choisi de transférer leurs échantillons en dehors de Varsovie. Le laboratoire central du groupe FamiCord à Varsovie, en Pologne, est le plus grand et le plus moderne des laboratoires du groupe, ce qui signifie que toutes les normes restrictives de sécurité et médicales sont respectées.

Le service client sera fourni par le groupe FamiCord, une autre entité du groupe de capitaux ou un sous-traitant, de sorte que le client aura la possibilité de contacter le prestataire dans sa langue maternelle, si possible. Le client qui conclut un contrat avec le groupe FamiCord sera toujours informé de l'entité chargée du service client et recevra les coordonnées pertinentes de cette entité. Notre service client est basé dans différents pays européens.

Nous souhaitons vous informer que la ligne d'assistance téléphonique du groupe FamiCord est ouverte pour vous du lundi au vendredi de 9 heures à 4 heures dans les langues suivantes:

  Allemagne (allemand, anglais, néerlandais) +49 34122389 994

 Bulgarie (bulgare et anglais) +48 221 230 299

 Espagne (espagnol et anglais) +34 937370283

 Grèce (grec et anglais) +48 221230298

 Hongrie (hongrois et anglais) +36 14453973

 Italie (italien et anglais) +39 0289735043

 Pays-Bas (néerlandais, allemand, anglais) +49 34122389994

 Pologne (polonais et anglais) +48 224364050 IVR: 1,4

 Serbie (serbe, croate, bosniaque, monténégrin et anglais) +38 1114250189

 Suisse (italien, allemand, français et anglais) +41 315087679

Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante: info@famicordcryobank.ch

Les réductions pour les contrats ultérieurs sont les suivantes:

• Deuxième enfant - 20%
• Troisième enfant – 30%
• Quatrième enfant – 40%

Des réductions seront ajoutées dans la boutique en ligne, sur la base du numéro de contrat précédent.

Le groupe FamiCord respectera les paiements déjà effectués par les clients sur le compte de leur ancien fournisseur de services de cryoconservation. Les paiements pour une période de stockage allant jusqu'à 20 ans seront acceptés sans preuve de paiement. Si la période de prépaiement est supérieure à 20 ans, le groupe FamiCord peut demander aux parents de fournir une preuve de paiement, mais il n'est pas nécessaire de le faire immédiatement. Si la nécessité survient après la conclusion du contrat, nous contacterons les parents à ce sujet.

Si le client conclut un contrat avec le groupe FamiCord, tous les paiements pour le stockage du matériel biologique effectués auprès de votre fournisseur initial de cryoconservation seront pleinement reconnus par le groupe FamiCord et le client ne sera tenu de payer une autre redevance qu'à la fin de la période déjà prépayée.

Par exemple, dans le cas où quelqu'un a conclu un contrat de 20 ans avec le fournisseur de cryconservation en 2007, nous stockerons les échantillons gratuitement jusqu'en 2027. Les paiements pour une période de stockage allant jusqu'à 20 ans seront acceptés sans preuve de paiement. Si la période de stockage est supérieure à 20 ans, le groupe FamiCord peut demander aux parents de fournir une preuve de paiement, mais il n'est pas nécessaire de nous l'envoyer immédiatement. Si la nécessité survient après la conclusion du contrat, nous contacterons les parents à ce sujet.

Comme indiqué ci-dessus, le groupe FamiCord accepte tous les paiements pour le stockage de matériel biologique sans demander de preuve de paiement (pour des périodes de stockage allant jusqu'à 20 ans).

Sans accès aux documents de facturation de votre fournisseur initial de cryoconservation, c'est-à-dire aux détails de paiement et des factures, nous supposons dans chaque cas que la période contractuelle a été entièrement payée. Dans tous les cas, si les paiements à votre fournisseur initial de cryoconservation n'ont pas été effectués dans leur intégralité, ils sont dus à l'ancien fournisseur de cryoconservation. Nous considérons que tous les paiements mentionnés dans les contrats de clients ont été effectués dans leur intégralité.

Nous pourrons vous fournir un nouveau certificat après la conclusion du contrat de stockage avec nous, à condition que le matériel biologique de votre enfant ait été transféré de votre fournisseur de conservation initial au groupe FamiCord. Nous vous enverrons le certificat par courrier électronique après la conclusion du contrat, ainsi que la confirmation du stockage de toutes les sous-unités.

Nous avons déjà émis des milliers de nouveaux certificats pour les clients qui ont décidé de signer un contrat avec le groupe FamiCord.

L'opération de transfert du matériel biologique nouvellement collecté à Biosckin a eu lieu dans le cadre d'un accord préalable entre votre fournisseur initial de cryoconservation et Biosckin afin d'assurer une préparation adéquate et la continuité du stockage dans les conditions requises, ce que votre fournisseur initial de cryoconservation n'a pas pu garantir à ce stade de l'activité.

La plupart des échantillons stockés chez Biosckin sont les échantillons de clients dont les enfants sont nés en 2019 et au-delà. Ils ont été transportés à Biosckin parce que le laboratoire de votre fournisseur initial de cryoconservation était déjà fermé et que la préparation du matériel biologique par le laboratoire devait commencer immédiatement afin d'éviter la perte du matériel. Dans cette situation, la sécurité du matériel biologique était prioritaire par rapport à l'obligation de fournir des informations aux parents, car elle déterminait la qualité des cellules souches prélevées.

Biosckin, Molecular and Cell Therapies, S.A. est une entreprise de biotechnologie de la santé dont l'activité principale est la cryoconservation de cellules souches du sang et du tissu de cordon ombilical, développée dans son laboratoire spécialement créé en 2006.

Le laboratoire de Biosckin est agréé par la Direction Générale de la Santé et est spécialisé dans l'analyse, le traitement, la cryoconservation, le stockage et la distribution de cellules souches du sang et du tissu de cordon ombilical, en respectant toutes les exigences légales et de qualité applicables à cette activité, à savoir la loi n° 12/2009 du 26 mars et les recommandations de Netcord.

Propriétaire d'un noyau de Recherche, Développement et Innovation (RDI), nommé BioMat&Cell, Biosckin se consacre également au développement et à la recherche de produits cellulaires visant leur utilisation en Médecine Régénérative/Ingénierie Tissulaire, en association avec des biomatériaux. La société est actuellement certifiée ISO 9001 et NP4457.

L'opération de transfert du matériel biologique nouvellement collecté à Biosckin a eu lieu dans le cadre d'un accord préalable entre votre fournisseur initial de cryoconservation et Biosckin afin d'assurer une préparation adéquate et la continuité du stockage dans les conditions requises, ce que votre fournisseur initial de cryoconservation n'a pas pu garantir à ce stade de l'activité.

Début 2019, les conteneurs avec le matériel biologique d'environ 98 % de ses clients ont été transportés en toute sécurité depuis les installations locales jusqu'au plus grand laboratoire du groupe FamiCord situé à Varsovie, en Pologne. Cependant, une petite partie du matériel biologique, appartenant principalement aux clients dont les échantillons ont été collectés après le dernier transfert des conteneurs à Varsovie en juin 2019, a été stockée à Biosckin.

Afin d'aider ces clients, nous, en tant que groupe FamiCord, avons négocié avec Biosckin ce qui a abouti à un accord qui a permis le transfert d'une grande partie des échantillons de clients de Biosckin sous le contrôle du groupe FamiCord à Varsovie en mai 2020.

Nous assurons que lors du transfert, qui a été supervisé par un groupe d'experts, toutes les normes et exigences médicales et de sécurité pour le transport de matériel biologique ont été respectées. Nous tenons également à vous assurer que lors de l'opération de transfert, toutes les normes et exigences (techniques, médicales et légales) concernant le transport de matériel biologique ont été respectées. Les conteneurs cryogéniques étaient équipés de capteurs spéciaux pour mesurer la température.

Afin de vérifier si votre matériel biologique est stocké par le groupe FamiCord à Varsovie, vous devrez fournir des informations qui nous permettront d'identifier l'échantillon de matériel et en même temps de vérifier votre droit à ce matériel biologique.

Veuillez fournir ces données sur  https://famicordcryobank.ch/contact-for-clients-of-the-former-service-provider/check-your-sample.

Une grande partie des échantillons de la banque de cellules souches avec le siège social à Pfäffikon, en Suisse, qui ont été transportés à Biosckin sont des échantillons de clients dont les enfants sont nés en 2019. Ils y ont été transportés parce que les laboratoires de leur fournisseur initial de cryoconservation étaient déjà fermés et la préparation par le laboratoire devait commencer immédiatement afin d'éviter de perdre le matériel.

Les échantillons en question n'ont pas pu être inclus dans les transports vers le groupe FamiCord, car le matériel biologique des enfants nés à partir de mai 2019 est allé directement à Biosckin pour être traité et congelé par le laboratoire et stocké correctement.

Nous agissons toujours au mieux de nos connaissances. À l'époque, le groupe FamiCord ne savait pas exactement lesquels et combien d'échantillons étaient en possession de Biosckin. Nous avions seulement des informations selon lesquelles ils pourraient être stockés en tant que partie du matériel biologique des clients du fournisseur initial de cryoconservation, en particulier en ce qui concerne les enfants nés en 2019 au Portugal.

Le groupe FamiCord a négocié avec Biosckin pour obtenir des informations sur les échantillons restants. L'accord qui en a résulté a permis le transfert de la plupart des échantillons sous le contrôle du groupe FamiCord.

Le groupe FamiCord est responsable du matériel biologique à partir du moment où il a été reçu du laboratoire de Biosckin. Pour des raisons évidentes, le groupe FamiCord ne peut être tenu responsable de la qualité de l'échantillon, de sa préparation et de son stockage avant cette réception ; cependant, il n'y a aucune raison de considérer que Biosckin pourrait préparer et stocker le matériel biologique de manière incorrecte. Les laboratoires de Biosckin et ceux de la banque des cellules souches avec le siège social à Pfäffikon, en Suisse, possedaient toutes les accréditations nécessaires et répondaient à toutes les normes médicales et de sécurité pour stocker le matériel biologique.

Les réglementations légales concernant le transfert et le stockage du matériel biologique exigent que la banque de cellules souches ait accès à certaines informations concernant le matériel biologique et son donneur. Cette information est nécessaire à la bonne exécution de ses obligations en tant que banque de cellules souches agréée, notamment pour assurer la traçabilité des échantillons stockés du donneur au receveur et vice versa. C'est pourquoi nous avons reçu de la banque de cellules souches avec le siège social à Pfäffikon, en Suisse, la base de données nécessaire, ensemble avec les échantillons que nous étions sur le point de transférer.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Polski Bank Komórek Macierzystych S.A. (PBKM), dont le siège social est situé 29, av. Jana Pawła II, 00-867 Varsovie. PBKM a désigné une personne responsable du traitement des données à caractère personnel, à savoir le délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter à l'adresse électronique: inspektor@pbkm.pl pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel et aux droits liés au traitement des données.

Toutefois, ces données sont limitées et elles ne sont utilisées que pour le stockage correct et légal du matériel biologique et le groupe FamiCord met tout en œuvre pour les traiter conformément à la loi applicable, notamment :

• Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains;
• Directive 2006/86/CE de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des effets et événements indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules humains et;
• Directive (UE) 2015/566 de la Commission du 8 avril 2015 portant application de la directive 2004/23/CE en ce qui concerne les procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés;

Les catégories de données personnelles suivantes sont concernées:

• données de contact et d'identification telles que, entre autres, le nom, l'adresse, l'adresse électronique
• des catégories particulières de données à caractère personnel, par exemple les données relatives à la santé (en raison du stockage du sang du cordon ombilical et/ou d'autres matières biologiques)

Nous comprenons à quel point la situation est difficile et dérangeante pour les parents, mais nous recevons des milliers de courriels chaque semaine et bien que nous essayions de répondre aussi vite que possible, cela prend parfois plus de temps que nous le souhaiterions.

Si vous nous envoyez un e-mail à info@famicordcryobank.ch vous pouvez être sûr de recevoir une réponse. Parfois, cela prend quelques heures, mais souvent (par exemple à la suite d'événements importants) ce délai peut être porté à plusieurs jours. Mais nous répondons toujours.

Nos lignes d'assistance téléphonique fonctionnent tous les jours de 9 à 4 heures. Il y en a plusieurs, mais parfois même cela ne suffit pas. Comme pour les courriels, il est plus difficile de passer lorsque des milliers de clients essaient d'obtenir des informations en même temps. N'oubliez pas que les consultants de chacune de nos 9 lignes d'assistance  https://famicordcryobank.ch/contact-for-clients-of-the-former-service-provider/call-us  peuvent vous aider, tant que vous connaissez la langue supportée par le numéro. Ainsi, si vous êtes italien et que vous avez des difficultés à appeler une ligne d'assistance italienne, mais que vous parlez anglais, vous pouvez tout aussi bien vous faire aider par nos autres numéros dédiés aux clients dont les échantillons ont été transférés à Varsovie. Essayez chacun de ces numéros, et vous pourrez appeler un consultant beaucoup plus rapidement.

La seule personne qui possède le matériel biologique est l'enfant (et les personnes qui le représentent jusqu'à sa majorité, généralement ses parents). Ainsi, seuls l'enfant et les parents sont autorisés à disposer des échantillons.

Notre priorité est d'assurer la sécurité et les conditions de stockage médical adéquates des échantillons des clients de la banque de cellules souches avec le siège social à Pfäffikon, en Suisse. Nous savons combien la situation est difficile pour les parents et nous voulons qu'ils puissent faire confiance à nos 18 ans d'expérience dans le domaine du stockage professionnel à long terme de matériel biologique.

Le groupe FamiCord est la plus grande banque de cellules souches d'Europe. Nous stockons plus de 450 000 échantillons. Il n'est pas possible de faire en sorte que chaque client puisse inspecter visuellement son échantillon - par exemple pour des raisons de sécurité ou d'organisation. Seuls les spécialistes autorisés ont accès à l'entrepôt.

Il y a quelques mois, nous avons exceptionnellement accepté d'organiser plusieurs visites, auxquelles ont participé des représentants de divers groupes sociaux, c'est-à-dire des médecins, des chercheurs, des journalistes. Nous avons déjà terminé cette étape pour des raisons de sécurité.

Nous assurons que pendant les transferts, qui ont été supervisés par un groupe d'experts, toutes les normes et exigences (techniques, médicales et juridiques) pour le transport en toute sécurité du matériel biologique ont été respectées. Les conteneurs cryogéniques ont été équipés de capteurs spéciaux pour mesurer la température. Toute ouverture du conteneur pour le contrôle des échantillons a été filmée. En outre, tous les transferts étaient couverts par la police d'assurance collective de FamiCord, fournie par un groupe de compagnies d'assurance. L'ensemble du processus de transfert a été planifié de manière très précise et détaillée avec des spécialistes de la logistique. Nous n'avons constaté aucun événement indésirable pendant le transport.

Le transfert étant terminé, le matériel biologique est stocké dans des conditions strictement contrôlées dans les laboratoires du groupe FamiCord.

En plus des échantillons, le groupe FamiCord a également reçu la base de données qui comprend des informations partielles sur les clients. Parmi ces données figurent également les numéros de contrats et d'échantillons. Le numéro de contrat et les numéros d'échantillons sont des désignations individuelles attribuées uniquement à un contrat et à un échantillon. À notre avis, ces données sont pleinement suffisantes pour confirmer que le matériel biologique donné appartient à votre enfant.

En outre, il y a déjà eu des cas où nous avons dû remettre le matériel biologique, transféré à notre laboratoire conformément à l'accord de sauvegarde, pour les traitements médicaux et les échantillons appartenaient en fait aux patients et il n'y avait aucune objection à leur qualité.

Le groupe FamiCord est responsable du matériel biologique à partir du moment où il a été reçu de votre ancien fournisseur de cryoconservation. Pour des raisons évidentes, le groupe FamiCord ne peut être tenu responsable de la qualité de l'échantillon, de sa préparation et de son stockage avant cette réception; cependant, il n'y a aucune raison de considérer que vos anciens fournisseurs de cryoconservation pourraient préparer et stocker le matériel biologique de manière incorrecte, car leurs laboratoires disposaient de toutes les accréditations nécessaires et répondaient à toutes les normes les plus élevées pour stocker le matériel biologique. Nous soulignons cependant que nous avons identifié des problèmes de qualité visibles dans 0,3% des sous-unités contrôlées.