Humancell – Informations pour les clients

Humancell a cessé ses activités de banque de cellules fin octobre 2024 et son permis d'exploitation a été révoqué. Auparavant, Humnacell assurait le transfert professionnel et le stockage continu des échantillons. Le stockage des échantillons se poursuit désormais au sein de la plus grande banque de cellules souches d'Europe, le groupe FamiCord, dans son laboratoire ultramoderne de Varsovie.

En Hongrie, il n'existe aucun fournisseur agréé de banque de cellules souches capable de stocker immédiatement tous les échantillons. Le groupe FamiCord est la plus grande banque de cellules souches du pays et dispose donc des licences et des capacités nécessaires pour assurer le stockage sécurisé et à long terme des échantillons.

Le transfert des échantillons a eu lieu dans la deuxième quinzaine d'octobre 2024

Le transfert a été effectué à la demande et sur ordre d'Humancell. L'entreprise de transport possédait les licences nécessaires pour le transport des échantillons biologiques et disposait d'une assurance adéquate. Le transport a été approuvé par l'autorité hongroise compétente.

Le service client est assuré par KRIO Intézet. Vous pouvez obtenir des réponses à vos questions en hongrois par envoi de courrier électronique humancell.tajekoztatas@krio.hu ou en appelant +36/1/445-3290 Entre 9h00 et 16h00 les jours ouvrables. Nous serons ravis de vous aider.

L'échantillon sera fourni au nouveau lieu de stockage. Si vous avez besoin de l'échantillon biologique stocké à des fins thérapeutiques, veuillez contacter le service client ; nous vous informerons de la procédure à suivre.

Ceci est impossible car les échantillons sont conservés de manière professionnelle dans des vapeurs d'azote à -190 °C. Seul un prestataire disposant de la technologie et de l'agrément appropriés peut garantir de telles conditions de conservation. La réglementation stipule que le transfert légal d'un échantillon vers une autre banque de cellules ou un autre centre de thérapie ne peut se faire qu'en étroite collaboration entre le prestataire de services cédant et le prestataire destinataire. La remise physique à des particuliers n'est pas autorisée.

Non, le contrat n'a pas besoin d'être résilié car la licence de Humancell a été révoquée et votre contrat client a été résilié. Cependant, le groupe FamiCord vous offre la possibilité de conclure un nouveau contrat client, qui officialisera le statut juridique de l'échantillon biologique stocké.

Non. Vous avez le droit de contrôler votre échantillon. Cela inclut le transfert des échantillons vers une autre banque de cellules à vos frais, la demande de destruction de l'échantillon ou la conclusion d'un nouveau contrat avec le Groupe FamiCord sans frais supplémentaires pour la période de stockage convenue. Si vous choisissez de signer un nouveau contrat avec le Groupe FamiCord, votre période de stockage prépayée avec Humancell sera honorée ; vous ne serez donc pas facturé par le nouveau fournisseur avant l'expiration de cette période. Veuillez formaliser immédiatement votre nouveau contrat afin de clarifier le statut juridique des échantillons.

Le contrat entre les parents et le Groupe FamiCord est un contrat à long terme et à durée indéterminée. Après la fin de la période de stockage prépayée, le Groupe FamiCord recommande de choisir entre un paiement annuel ou un paiement anticipé sur 5, 10 ou 20 ans. Ces obligations de paiement ne prendront effet qu'après la fin de la période de stockage prépayée. Aucun paiement n'est attendu des parents à la signature. Il est important de noter que, pendant la durée du contrat, les clients conservent la liberté de prendre des décisions concernant leurs échantillons (y compris leur transfert vers une autre banque ou leur destruction). Dans ce cas, aucuns frais de stockage ne seront dus au Groupe FamiCord.

Le Groupe FamiCord respecte la période de stockage prépayée avec Humancell. Vous n'avez donc aucune obligation de paiement pendant la durée de la période prépayée spécifiée dans votre contrat Humancell. Si vous signez un nouveau contrat avec le Groupe FamiCord, vous avez l'assurance que le statut juridique de votre échantillon sera réglé avec le nouveau fournisseur sans frais supplémentaires pour la période prépayée. Par exemple, si vous avez signé un contrat de 20 ans avec Humancell en 2007, vos échantillons seront stockés gratuitement jusqu'en 2027.

Si vous aviez souscrit à un forfait de stockage annuel, vous pouvez signer un nouveau contrat avec le groupe FamiCord selon une structure de paiement similaire. Dans ce cas, le groupe FamiCord vous facturera des frais de stockage annuels supplémentaires. Vous pouvez signer un nouveau contrat via le lien suivant : https://client.famicordcryobank.ch/hu/client/km/step-1

Sans accès aux relevés de paiement et aux factures de Humancell, nous considérons que les clients ont intégralement réglé leurs obligations contractuelles. Les clients n'ayant pas réglé leurs frais de service pendant la durée du contrat sont redevables à leur précédent prestataire. Le Groupe FamiCord considère tous les paiements documentés dans les contrats clients de Humancell comme intégralement réglés et n'a aucun droit de recouvrer les soldes impayés sans fondement juridique.

Oui, l'enfant est propriétaire de l'échantillon et ses parents en ont le contrôle conjoint jusqu'à sa majorité. Ce contrôle vous permet de transférer l'échantillon vers une autre banque à vos frais. Si vous trouvez une banque acceptant ce transfert, veuillez contacter le service client ; les deux banques collaboreront pour organiser le transfert.

Le groupe FamiCord compte 11 laboratoires stockant des échantillons dans 8 pays, dont la Pologne, la Suisse, l'Allemagne, le Portugal, la Hongrie et d'autres. Le client peut choisir entre 3 lieux de stockage lors de la signature du contrat. Les frais de transfert de l'échantillon biologique du laboratoire du groupe FamiCord à Varsovie vers un autre laboratoire indiqué dans le contrat sont inclus dans le tarif. Il est toutefois recommandé de laisser l'échantillon là où il est actuellement stocké, à Varsovie, en Pologne. Le laboratoire central du groupe FamiCord à Varsovie, en Pologne, est le plus grand laboratoire ultramoderne du groupe et respecte toutes les normes légales et de sécurité.

Oui, mais dans ce cas, le transfert de l'échantillon biologique du laboratoire du groupe FamiCord à Varsovie vers un autre laboratoire spécifié dans le contrat vous sera facturé. Le montant de ce transfert est indiqué dans le tableau des prix. Pour la sécurité de l'échantillon, nous vous recommandons d'éviter tout risque supplémentaire lié au transport. Le laboratoire de Varsovie est le plus moderne d'Europe pour les cellules souches. Le retour des échantillons en Hongrie ne présente aucun avantage supplémentaire : nous pouvons organiser et gérer le retour au sein du groupe si vous en avez besoin à des fins thérapeutiques.

Le groupe FamiCord vous propose un contrat client en hongrois, valable sous la juridiction hongroise. Tout litige sera donc réglé selon le droit hongrois. De plus, le groupe FamiCord propose un service client continu en hongrois via KRIO Intézet pour votre confort et votre satisfaction. Les conditions générales du contrat proposé par le groupe FamiCord sont disponibles ici : https://famicordcryobank.ch/images/documents/contract_BC7CH.pdf

La remise suivante peut être appliquée aux frais de stockage :

• pour le deuxième enfant – 20% de réduction sur le prix catalogue
• pour le troisième enfant – 30% de réduction sur le prix catalogue
• pour le quatrième enfant – remise 40% sur le prix catalogue

Les remises sont ajoutées en fonction du numéro de contrat précédent dans l'interface de contractualisation en ligne.

Après une livraison réussie, le personnel du laboratoire de Varsovie procédera à l'inventaire, c'est-à-dire au contrôle individuel des échantillons reçus. Cette opération devrait durer environ un an. Nous pourrons alors confirmer que votre échantillon a bien été transféré et qu'il est conservé dans un état correct et intact.

Humancell ayant renoncé à sa licence d'exploitation et n'exerçant plus d'activités de banque de cellules, elle a dû s'assurer que les échantillons étaient correctement déposés et stockés dans un autre laboratoire disposant d'une licence de banque de cellules. La cessation de l'activité a fourni la base juridique pour le dépôt des échantillons dans une autre banque de cellules. Le processus et le transfert ont été maintenus en consultation constante avec l'autorité compétente, qui a approuvé le transfert des échantillons, contribuant ainsi à leur stockage sécurisé dès le début. Bien sûr, vous avez le droit de contrôler vos échantillons, mais dans ce cas précis, la priorité était de garantir leur sécurité au plus vite. Vous avez désormais également la possibilité d'exercer votre droit de disposition, ce qui peut inclure le transfert des échantillons vers une autre banque de cellules, la demande de destruction de l'échantillon ou son transfert au groupe FamiCord à prix coûtant jusqu'à la fin de la période de stockage pré-contractuelle. Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu de payer avant la fin de la période de stockage pré-payée. Veuillez consulter les conditions générales du groupe FamiCord ici et signer un contrat en ligne ici.

Nous vous assurons que toutes les normes et exigences (techniques, médicales et légales) pour le transport sécurisé des échantillons biologiques ont été respectées lors du transport, supervisé par notre équipe d'experts. Les cuves cryogéniques étaient équipées de capteurs spéciaux permettant une surveillance constante de la température tout au long du transport. L'ensemble du processus de transport a été planifié à l'avance avec une grande précision et précision par nos experts logistiques. Aucun événement indésirable n'a été détecté pendant le transport. Depuis le transfert, les échantillons biologiques sont stockés dans des conditions strictement contrôlées au laboratoire de FamiCord. Suite au transfert des échantillons, nous avons entamé un inventaire professionnel et individuel des échantillons. Compte tenu du nombre d'environ 15 000 échantillons, ce processus sera relativement lent, compte tenu des conditions technologiques (stockage sous azote à -190 °C) et devrait durer jusqu'à fin 2025. Vous pouvez bien sûr demander la libération de l'échantillon à des fins thérapeutiques pendant cette période.

Avec les échantillons, le groupe FamiCord a reçu une base de données contenant les informations nécessaires à l'identification. Ces informations comprennent les numéros de contrat et d'échantillon. Ces numéros sont des identifiants uniques, attribués à un seul contrat et à un seul échantillon. Nous estimons que ces données sont suffisantes pour confirmer que l'échantillon biologique appartient à votre enfant. Par ailleurs, il est arrivé que des échantillons biologiques livrés à notre laboratoire soient remis à des fins médicales. Ces échantillons sont bien la propriété des patients et leur qualité n'a fait l'objet d'aucune réclamation.

Le Groupe FamiCord n'est responsable de l'échantillon biologique qu'à partir du moment où il est reçu de votre précédent fournisseur. Pour des raisons évidentes, le Groupe FamiCord ne peut être tenu responsable de la qualité, du traitement et du stockage de l'échantillon avant sa réception ; cependant, rien ne permet de penser que Humancell a mal traité ou stocké l'échantillon biologique, car son laboratoire dispose de toutes les accréditations nécessaires et répond aux normes les plus strictes en matière de stockage d'échantillons biologiques.

Le groupe FamiCord possède la plus grande expérience en Europe dans le transfert de cellules souches vers des centres de transplantation du monde entier. Cela signifie que toutes les normes (techniques, médicales et juridiques) relatives au transfert d'échantillons biologiques sont respectées.

Le Groupe FamiCord accompagne les parents tout au long de la procédure et se charge de la remise des échantillons à la clinique. Durant ce processus, nous demandons aux parents de nous faire parvenir la plupart des documents signés disponibles, tels que l'autorisation de réaliser les tests sur l'échantillon de référence et la date exacte de remise au centre de transplantation. Une fois les tests obligatoires effectués, notre directeur médical autorisera la remise de l'échantillon et le Groupe FamiCord organisera son transport en toute sécurité jusqu'à la clinique.

Si les parents ont signé un nouveau contrat avec le Groupe FamiCord et inclus l'assistance à la transplantation dans leur contrat, nous ne leur facturerons aucuns frais. Le seul coût à la charge des parents/de la clinique est le test de compatibilité génétique (test HLA) du patient transplanté.

Si l'échantillon est demandé pour un don autologue en Hongrie, quel que soit le lieu de stockage final indiqué par les parents dans le contrat, le groupe FamiCord fournira l'échantillon gratuitement et le transportera jusqu'à l'hôpital agréé. La livraison gratuite en Hongrie s'applique uniquement aux thérapies standard, et non aux thérapies expérimentales.

Si les parents n'ont pas signé de contrat préalable avec le Groupe FamiCord, nous devons signer un accord séparé pour la remise de l'échantillon biologique uniquement, afin de disposer d'une base juridique pour suivre les procédures de remise. Des frais (au taux du marché) seront facturés aux parents pour la signature du contrat, les analyses et la remise de l'échantillon, ainsi que pour le transport jusqu'à la clinique de transplantation. Bien entendu, une fois le contrat de remise spécial signé, les parents ne peuvent plus souscrire au forfait d'assistance à la transplantation ; tous les frais logistiques sont donc à la charge du client.

Si vous devez utiliser votre échantillon biologique, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions vous accompagner dans vos démarches et vous apporter tout le soutien nécessaire.

La législation ne prévoit pas de procédure explicite pour le traitement des échantillons biologiques « abandonnés ». Les règles permettant la destruction de ces échantillons, par exemple, sont incluses dans les contrats entre la banque de cellules et le client.

Toutefois, le Groupe FamiCord n'est pas autorisé à invoquer les dispositions de ces accords pour décider du traitement ultérieur des échantillons. Le Groupe FamiCord est pleinement conscient de l'importance potentielle future des échantillons biologiques contenant des cellules souches. Tant qu'un nouvel accord n'est pas conclu ou qu'une décision n'est pas prise concernant le traitement ultérieur (par exemple, la destruction) des échantillons, aucun accord contractuel ne prévoit la rémunération de leur conservation.

Dans ce cas, le Groupe FamiCord sera tenu de satisfaire à la demande du titulaire des droits, mais pourra réclamer au client le remboursement des frais de commercialisation liés à la remise des échantillons, à leur sécurisation et à leur stockage dans son laboratoire. Il convient également de souligner que le Groupe FamiCord respectera en toutes circonstances les dispositions légales en vigueur et les décisions des autorités concernant le stockage des échantillons biologiques livrés à ses laboratoires.

Afin de clarifier le statut juridique de votre échantillon, veuillez conclure un nouveau contrat de stockage dans les plus brefs délais.